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Politique d'investissement commune. Résolution - Nomination des membres du comité d'investissement commun (CIC) Portrait du dynamisme entrepreneurial. Rapport 2019 - Montérégie. Rapport 2019 - MRC du Haut-Richelieu. FQM - Réseau Accès PME. Résolution d'adhésion à la Déclaration commune de services. Déclaration commune de services.
26 juil. 2021 · Egalement appelée CEHR, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'applique aux contribuables les plus aisés, en plus de l'impôt sur le revenu. Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? On vous dit tout. Sommaire. Calcul. Assiette. Taux et barème. Simulateur. Lissage. Conditions.
30 juin 2023 · La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est une taxe. Elle a été instaurée afin de rendre le système fiscal plus progressif. Cette contribution s’adresse aux personnes physiques résidentes en France dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils.
1 janv. 2024 · Vous devez la payer si votre foyer fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu et que votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les montants suivants : 250 000 € si vous êtes ...
À titre de Directrice générale, je suis responsable de la mise en œuvre des opérations de l’organisme reliées au développement économique et je m’assure de la mise en valeur du territoire du CEHR.
