Résultats de recherche
Il y a 1 jour · Dans les lieux où s’applique le présent code, en cas de conflit entre ses dispositions et celles de la Loi sur les véhicules hors route, les dispositions les plus strictes pour assurer la sécurité du public prévalent. En particulier, ont préséance les vitesses de circulation les moins élevées.
Il y a 5 jours · Tout le monde connait les feux tricolores, mais qu’en est-il des autres types de feux de circulation? Savez-vous exactement comment agir à une intersection? Priorités, signaux sonores et lumineux, coordination… Nos capsules vidéos vous aident à adopter les bons comportements sur la route.
Il y a 10 heures · Cette année-là marque le début de la multiplication des fraudes. Car, depuis le 13 juin 2016, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l’examen du code de la route est organisé ...
Il y a 4 jours · La Cour de cassation dans son arrêt du 27 juin 2018 rejetait cette lecture au motif que l’article L. 121-6 du code de la route « ne met pas à la charge du représentant légal de la personne morale une mission relevant d’un service de police dans la mesure où il doit seulement communiquer un renseignement relatif à la ...
Il y a 4 jours · L'intégralité du code de la route, comparer les versions d'article et examinez les décisions de référence - Predictice
Il y a 3 jours · Du moins, le Code de la route ne prévoit pas d’obligation en ce sens. Cependant, il est important de noter que les cyclistes doivent respecter la priorité absolue des piétons sur...
Il y a 1 jour · A Rouen, de nouvelles caméras font leur apparition, pour traquer ceux qui ne respectent pas le Code de la Route.
