Résultats de recherche
Il y a 3 jours · These specialized designations ensure that the tire aligns with the vehicle manufacturer's requirements for optimum handling, fuel efficiency, and safety. Choosing tires with the correct vehicle-specific markings can significantly enhance your driving experience.
Il y a 4 jours · Dans un arrêt du 20 décembre 2023 qui a les honneurs d’une publication au Bulletin, la Haute juridiction met en lumière l’action tendant à la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés de SCI. Elle y affirme d’abord que seule la société est nécessairement partie à une telle action.
Il y a 4 jours · En matière pénale, la présence de l’avocat aux côtés de son client est obligatoire (C. pr. pén., art. 317) et il relève de la compétence du président de la cour d’assises d’en commettre un d’office si le défenseur choisi ou désigné ne se présente pas.
Il y a 6 jours · Selon le juge du droit, l’auteur d’une exception d’incompétence doit donner dans son déclinatoire des précisions suffisamment claires pour que la désignation de la juridiction soit certaine. Et cela sans exception, ni dispense, la Cour de cassation le spécifiant clairement : « l’interdiction faite à la juridiction ...
Il y a 5 jours · Le module ANTAI facilite la gestion des infractions routières, tandis qu’OptiDriving propose des analyses quasi-temps réel pour l’écoconduite. Le module carburant optimise les coûts en surveillant la consommation et l’état des cartes carburant, essentiel pour les gestionnaires de flotte.
Il y a 5 jours · Parmi elles, figure le "module ANTAI", qui est, selon le télématicien, la fonctionnalité la plus utilisée par les gestionnaires de flotte. Elle permet au responsable de parc de désigner les conducteurs ayant commis des infractions reçues par l’entreprise.
Il y a 2 jours · ANTAI: Votre contravention d’un montant de 35€ est à ce jour impayée. Celle-ci sera majorée si elle n’est pas réglée avant le 8 janvier 2024. Consulter votre dossier via: antscontravention.com
