Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Selon l’article 224c de la Loi sur la protection du consommateur, les commerçants ne peuvent exiger pour un bien ou un service un prix supérieur à celui qui est annoncé. Le prix annoncé doit...
Il y a 1 jour · Écocentre Payer. Voir sur la carte. Adresse. 5050, rue Ramsay. Longueuil, QC. J3Y 2S3. 450 463-7311. : Localisation : L'entrée principale se situe sur la rue Ramsay. Les citoyens doivent se présenter au poste d'accueil avec leur véhicule. La sortie se fait par le boulevard Payer. Horaire :
Il y a 5 jours · General Motors (GM) a accepté de payer une amende de 145,8 millions de dollars et de renoncer à des crédits d’émissions de gaz à effet de serre d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars pour régler une enquête sur des émissions excessives, a rapporté Reuters mercredi.
Il y a 1 jour · Payer une amende (FPS) Contester une amende (FPS) Transports; Tri des déchets; Urbanisme et habitat. Assainissement; Autorisations urbanisme; Défrichement; Forages; Habitat; Habitat insalubre (RHI) Plan Local d’Urbanisme. Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur; Plan local d’urbanisme – modifications; Révision générale du plan ...
Il y a 5 jours · Un automobiliste a écopé d’un avertissement de 72 heures pour prouver qu’il avait bel et bien payé son permis de conduire, car les ratés du nouveau système informatique de la SAAQ ont fait que le...
Il y a 1 jour · Le 4 juillet 2024, au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, Les Entreprises Énia Lafontaine ont été condamnées par la Cour du Québec à payer une amende de 12 500 dollars. L’entreprise a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril .
Il y a 2 jours · Toutes les étapes de paiement de votre amende sont disponibles sur le site https://pv.ratp.fr/. En cas de question, vous pourrez contacter notre Assistant PV ? matérialisé par une bulle verte en bas à droite .
