Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Le propriétaire du domaine du Val de Bonnal à Chassey-lès-Montbozon en Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis jeudi 4 juillet à Vesoul, plus de cinq ans après la ...
Il y a 2 jours · Charente : deux policiers condamnés à du sursis pour violences et propos racistes. Poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir porté un coup à un homme placé en garde à vue et ...
Il y a 1 jour · Le président de la Halte-Saint-Jean et le directeur de la communauté de Nieppe ont été condamnés respectivement à neuf mois et six mois d’emprisonnement avec sursis.
Il y a 4 jours · Bien que l’intention demeure, le gouvernement Legault repousse l’obligation pour les fabricants d’électroménagers de traduire en français les boutons d’utilisation tels que On/off sur les...
Il y a 2 jours · Le premier président de la cour d’appel peut ordonner le sursis à l’exécution de toutes les décisions du juge de l’exécution, à l’exception de celles qui, dans les rapports entre créanciers et débiteurs, statuent sur les demandes dépourvues d’effet suspensif, à moins qu’elles n’ordonnent la mainlevée d’une ...
Il y a 1 jour · Sursis. Elle encourait cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le parquet a requis dix mois avec sursis, l’ancienne opératrice du Samu a finalement été reconnue coupable de non-assistance à personne en danger et condamnée à 12 mois de prison avec sursis. Elle a dix jours pour faire appel.
Il y a 3 jours · C’est pour cela que le sursaut est, cette fois, impératif. Il va falloir que ceux qui ont contribué à barrer la route au RN inventent un nouveau chemin vers la réconciliation, et une ...
