Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi, qui, s’il est adopté, va changer la donne sur le plan financier pour les parents en union de fait qui se séparent.
Il y a 5 jours · Voici, en bref, ce qui va changer après l’entrée en vigueur du projet de loi 56 déposé mercredi. Fait à noter, les mesures s’appliqueront uniquement aux enfants nés ou adoptés après le ...
Il y a 3 jours · Cette attestation permet de confirmer, selon le cas, le statut du demandeur en tant qu’adopté ou descendant au premier degré de l’adopté décédé et de confirmer si le demandeur peut obtenir son nom d’origine, le nom de ses parents d’origine ou les renseignements lui permettant de prendre contact avec ces derniers incluant, dans ce ...
Il y a 5 jours · Dans la foulée de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État, le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, demande à un juge de la Cour suprême, Mahmud ...
Il y a 4 jours · L’activité normative fut intense avec deux lois : loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, mais aussi plusieurs textes réglementaires : décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 ...
Il y a 6 jours · Le Mouvement laïque québécois (MLQ) demande à la Cour suprême du Canada qu’un de ses neuf magistrats se récuse du dossier sur la loi 21 parce qu’il a déjà siégé au conseil d ...
Il y a 5 jours · Écoutez la ministre de l'Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, faire le point, vendredi, au micro de Louis Lacroix. Publié le 5 juil. 2024 à 07:55 Vous aimerez aussi
