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Il y a 2 jours · Formant un pourvoi devant la Cour de cassation, l’un de leurs griefs était tiré du fait que les juges du fond retenaient à la fois la circonstance de bande organisée attachée aux faits de vol et de destruction et l’infraction autonome d’association de malfaiteurs.
Il y a 4 jours · Max, ancien juge, n'a qu'une obsession : arrêter les malfaiteurs en flagrant délit. La rencontre d'un ancien copain de régiment devenu petit truand lui donne l'idée de provoquer la bande à commettre un hold-up pour mieux les prendre sur le fait. Mais Max tombe amoureux de la belle Lily.
Il y a 5 jours · Pourtant, en dépit de cette ressemblance, il est essentiel de savoir quel est le critère distinctif entre la bande organisée et l’association de malfaiteurs. En pratique, deux hypothèses peuvent se présenter, selon que ces textes s’appliquent alternativement ou cumulativement.
Il y a 5 jours · De Philippe Godeau (2012) Toni Musulin est convoyeur de fonds depuis dix ans. Le 5 novembre 2009, à 10 heures du matin, il appuie doucement sur l’accélérateur de son fourgon blindé. À l’arrière de son véhicule, 11,6 millions d’euros….
Il y a 5 jours · Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules ...
Il y a 2 jours · Amis depuis la plus tendre enfance, Vincent, François, Paul et Armand, tous la cinquantaine, se retrouvent chaque dimanche à la campagne. Au quotidien, chacun connaît quelques déboires sentimentaux et professionnels.
Il y a 5 jours · Mais Dylan, le petit ami de Madison, est très jaloux et se méfie tout de suite de ce nouveau colocataire. Et pour cause : Blake est en réalité un dangereux malfaiteur, qui a commis nombre de ...
