Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Le contentieux en la matière demeurant persistant, l’arrêt rapporté du 1 er juin 2022 offre une nouvelle occasion à la Cour de cassation de se prononcer sur l’étendue de l’obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur de locaux commerciaux, pour laquelle le code civil donne peu de précision.
Il y a 1 jour · Une définition a été proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé. La morbidité maternelle sévère est définie comme la survenue, pendant la grossesse, l’accouchement ou dans les 42 jours suivant la délivrance, d’un état pathologique mettant en jeu le pronostic vital maternel, mais avec survie de la patiente (Source : mapar.org).
Il y a 5 jours · La pédagogie s’intéresse : aux relations élèves/élèves. aux relations maître/élèves. à l’organisation de la classe pour favoriser les apprentissages. En somme, la didactique est une réflexion sur la transmission des savoirs, alors que la pédagogie est orientée vers les pratiques en classe.
Il y a 4 jours · Manquement du bailleur à son obligation de délivrance : indemnisation des préjudices. En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire peut, d’une part, obtenir l’indemnisation des conséquences dommageables de l’inexécution par le bailleur des travaux lui incombant, en ce compris la perte de ...
Il y a 3 jours · Pour une définition simple et efficace des termes urbanistiques les plus utilisés, consultez ce petit lexique.
Il y a 2 jours · Décalé à 20 mètres par Rice, son coéquipier à Arsenal, le «Gunner», a déclenché une superbe frappe sur un pas dans le petit filet d’un Sommer impuissant. Un but synonyme de délivrance pour l’Anglais, décisif ensuite lors de la séance de tirs au but. Longtemps impuissants, les Three Lions avaient besoin d’un homme providenti ...
Il y a 4 jours · Sometimes a foreign country requires a certificate to make a document official. This certificate, called an apostille, attests to the document’s origin and the signature or seal of the person or body who signed or sealed it. Québec issues apostilles in French only. It does not certify the document’s content.
