Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion ou du préjudice qui peut en résulter. Tant le titulaire du nom que la personne à laquelle il est marié ou uni civilement ou ses proches parents, peuvent s’opposer à cette utilisation et demander la réparation du préjudice causé.
Il y a 5 jours · Publié le 21 juillet à 13 h 13 HAP. Des chercheurs albertains ont développé un nouvel outil d'intelligence artificielle (IA) pour aider à lutter contre les préjugés, le racisme et la haine ...
Il y a 3 jours · Le ministre peut enquêter lui-même ou donner par écrit à toute personne compétente l’autorisation d’enquêter, à sa place, sur la conduite de tout employé sous sa direction et sur toute affaire se rattachant à l’administration ou à la gestion de son ministère.
Il y a 5 jours · Le demandeur doit signer sa déclaration et l’accompagner d’un certificat médical faisant état du préjudice corporel subi par la victime et évaluant le lien de causalité entre le préjudice corporel et le produit distribué par Héma-Québec qu’elle a reçu.
Il y a 2 jours · It is argued that since prejudice is defined as a negative affect towards members of a group, there are many groups against whom prejudice is acceptable (such as rapists, men who abandon their families, pedophiles, neo-Nazis, drink-drivers, queue jumpers, murderers etc.), yet such prejudices are not studied.
Il y a 1 jour · Nouvelle-Zélande : Un rapport révèle que 200.000 enfants et adultes vulnérables ont été abusés sexuellement horreur • Ces actes ont été commis dans des centres publics et privés du ...
Il y a 4 jours · Quel est le montant du préjudice ? Selon le ministère de l’Intérieur, le préjudice total est estimé en 2023 à 4,5 milliards d’euros. Plus de 2/3 de ce préjudice seraient « dus aux infractions non déclarées à la police ou à la gendarmerie », soulignent les auteurs du rapport.
