Résultats de recherche
Il y a 4 jours · 5 juillet 2024. Le 1 er juillet 2024, la plupart des dispositions de la loi québécoise intitulée Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (la « Loi ») sont entrées en vigueur, de même que deux règlements connexes. La Loi établit un nouveau cadre général de protection ...
Il y a 5 jours · Amyotrophic lateral sclerosis (ALS), also known as motor neurone disease (MND) or Lou Gehrig's disease in the United States, is a rare, terminal neurodegenerative disorder that results in the progressive loss of both upper and lower motor neurons that normally control voluntary muscle contraction.
Il y a 5 jours · Loi sur les cités et villes. S-2.1, r. 13. Règlement sur la santé et la sécurité du travail. A-2.1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. S-2.1, r. 4. Code de sécurité pour les travaux de construction. P-40.1. Loi sur la protection du consommateur.
Il y a 5 jours · Consolidated Statutes of Canada. These databases have been put together based on materials available on the Justice Laws Web Site. We encourage you to read About Canada (Federal) Legislative Databases on CanLII to learn more. Last updated from the Justice Laws Web Site on 2024-06-27.
Il y a 1 jour · AFP. L'influenceur masculiniste britannique Andrew Tate, qui doit être jugé en Roumanie notamment pour viol, a été accusé lundi par la police du Royaume-Uni de fraude fiscale pour des revenus ...
Il y a 12 heures · L'ex-président brésilien Bolsonaro a bénéficié d'un système de vente illégale de bijoux évalués au total à 1,2 million de dollars, selon la police.
Il y a 5 jours · Raiders + Allegiant Stadium App. Download our official Raiders + Allegiant Stadium app for team & stadium modes, content, alerts and manage your tickets. LEARN MORE. The Raider Image. Get all...
