Résultats de recherche
Il y a 4 jours · D’abord, en vertu de l’article 59 de la loi promulguée, le nouvel article 75-3 n’est applicable qu’aux enquêtes commencées à compter de la publication de la loi, c’est-à-dire le 24 décembre 2021. Toute procédure ouverte antérieurement restera donc régie par la loi antérieure et, par conséquent, dépourvue de limite de durée.
Il y a 5 jours · Législatives 2024 : "Dimanche, au nom de la République ... c’est-à-dire l’irrémédiable attachement à l’idée selon laquelle il n’existe qu’une loi, la même, pour tous les ...
Il y a 5 jours · Pour un poisson combattant, par exemple, privilégiez un nom distingué en accord avec ses caractéristiques physiques. Pour vous aider à faire votre choix, dans cet article Noms pour poisson combattant - Mâle et femelle de PlanèteAnimal, on vous a préparé une liste de plus de 200 idées de noms pour poissons combattants mâles et femelles !
Il y a 3 jours · Comme c’était prévu dans la loi 96, le gouvernement a publié mercredi un projet de règlement visant à réaffirmer le principe de la «nette prédominance du français» dans l’affichage ...
Il y a 2 jours · D. 954-2000, a. 2. 1. Le constructeur-propriétaire est exempté de l’application du chapitre IV de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1): 1° lorsque les travaux de construction projetés concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propriété et sont estimés à moins de 20 000 $;
Il y a 4 jours · Langlois Avocats : un cabinet juridique de premier plan au Québec. Plus de 175 professionnels en litige, droit des affaires, droit du travail et de l’emploi, assurances.
Il y a 2 jours · Dans la nouvelle enquête de Frédérique Santinelli et Guillaume Volta, Vingt-trois jours de haine, Steve Laflamme propose une véritable course contre la montre pour percer les secrets d’un ...
