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Cadastre du Québec. Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits.
Diffusion des données du cadastre du Québec – Guide de l'utilisateur: Document qui renferme les informations relatives à la diffusion des données cadastrales disponibles en format DXF, SHP ou FGDB. Couverture : - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995 . Téléchargement gratuit (Format PDF, 900 ko)
18 janv. 2024 · The government has renewed the Québec cadastre over the past three decades. To report on the steps taken in this major project and to report on the benefits and spinoffs, a review of the Québec Cadastre Reform Program (PDF 2.85 Mb) (in French only) was produced.
Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans l’outil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale (cadastre du Québec). Pour les lots antérieurs, vous pouvez communiquer directement avec la municipalité concernée ou consulter le rôle d’évaluation municipale en ligne si elle offre ce service.
Infolot : système de consultation en ligne de la base de données cadastrale du Québec. Données : éléments d’information géométriques et descriptifs de la base de données cadastrales du Québec diffusées dans Infolot. Sans limites de temps : utilisation des Données sans échéance.
Le répertoire cadastral du Québec. Ce répertoire contient toutes les dates de proclamations et de mise en vigueur des différents cadastres de la province, à partir de la fin du 19 e siècle jusqu’au 1 er janvier 1980. Consultez le Répertoire cadastral du Québec, édition non révisée (PDF 7.55 Mo).
Le cadastre du Québec est un registre public du cadastre au Québec . Ce registre prend la forme d'un plan qui représente la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires. Les propriétés y sont immatriculées sous forme de lot portant un numéro supérieur à 1 000 000.
