Résultats de recherche
8 avr. 2021 · Pour découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d’abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné. Pour cela, visitez la rubrique « contact » sur le site des impôts.
12 févr. 2014 · 1. Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier. Si la nue-propriété désigne le droit de disposer à sa guise de son bien (abusus), l’article 578 du Code civil dispose que " l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance".
Nous en sommes devenus propriétaires, en 2006 lors de son déménagement à St-Eustache. Notre mission est d'offrir un service à la clientèle impeccable et personnalisé ainsi que des produits de qualité à des prix compétitifs. Nous mettons à votre disposition des véhicules de courtoisie et offrons aussi un service mobile.
Notre entreprise se compose du propriétaire Marcel Jolicoeur qui fait ce travail depuis plus de 40 ans, de son fils Martin Jolicoeur qui a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine et de la conjointe de Martin qui est gérante de la succursale depuis 20 ans. Ici notre priorité est que le client soit satisfait de son expérience et reparte de notre entreprise avec le sourire.
L’atelier VitroPlus Ziebart de Mirabel, c’est avant tout son propriétaire Guillaume Gilbert, un passionné de l’entretien automobile qui compte plus de 15 années d’expérience dans le marché de la réparation et du remplacement de pare-brise.
En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d'une voiture ou tout autre véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation est d'avoir accès au fichier SIV Système d'Immatriculation des Véhicules. Cependant, l'accès à cette base de données est réservé au personnel habilité et particulièrement encadré.
Le plugiciel Adobe PDF Reader, qui permet le visionnement des documents PDF sur le Registre foncier du Québec en ligne, n'offre pas la fonction d'annotation, contrairement au plugiciel CPC View. Toutefois, il est possible d'annoter vos documents en les sauvegardant sur votre poste de travail, à condition que votre logiciel de visualisation de documents PDF offre la fonction d'annotation.
