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Il y a 5 jours · Une erreur s'est produite au moment de l'envoi de votre document sur le serveur de données. Merci de supprimer votre document puis de réitérer son téléversement.
Il y a 5 jours · Résumé: Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une ...
Il y a 4 jours · La commune était peuplée de 400 habitants en 1793. L'arrivée du chemin de fer fit passer la population à plus de 1 000 habitants en 1900 et à plus de 5 000 aujourd'hui. La ville de Longueau est limitrophe de celle d'Amiens avec laquelle elle ne constitue qu'une seule et même agglomération.
Il y a 4 jours · Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu’aux parties, que la parcelle cadastrée section C n° 776, qui se trouve en face du cimetière où est implanté le tombeau du sculpteur Damaso Maestracci, se situe dans le périmètre de protection de ce tombeau, lequel a été inscrit au titre des monuments historiques par un arrêté du préfet ...
