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Aider les ménages à revenus modestes pour la première acquisition d’un logement. La SGFGAS permet aux banques de distribuer les prêts à taux zéro et de percevoir de l’Etat une compensation pour l’absence d’intérêts et le différé de remboursement dont bénéficient les emprunteurs. EN SAVOIR PLUS.
La SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers aidés ou garantis par l’Etat : les prêts à taux zéro, les éco-prêts à taux zéro et les prêts à l’accession sociale (PAS).
Depuis 1995, la SGFGAS gère le dispositif de PTZ pour le compte l’Etat. Il s’agit de prêts sans intérêt couvrant une partie du coût d’achat du logement, éventuellement assortis d’un différé de paiement.
Les missions de la SGFGAS sont : le suivi des souscriptions de prêts garantis et des risques : chaque prêt est déclaré informatiquement à la société, qui peut ainsi établir et suivre les comptes de suivi de chaque prêteur et produire des statistiques et des études pour l’Etat et les banques.
La SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété) a pour mission la gestion de dispositifs de prêts bancaires visant un objectif...
22 janv. 2010 · La SGFGAS procède à l'édition d'une attestation qui récapitule le calcul du crédit d'impôt imputable par l'établissement de crédit.
Société Societe De Gestion Des Financements Et De La Garantie De L'accession Sociale A La Propriete - SGFGAS (Paris, 75009) : numéro siret, siren, information, adresse, contact, numero tva...
