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  1. www.canada.ca › fr › service-correctionnelService correctionnel Canada - Canada.ca

    9 nov. 2023 · Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

  2. www.scc-csc.ca › home-accueil › index-engWelcome to the Supreme Court of Canada

    The Supreme Court of Canada is the only bilingual and bijural supreme court in the world. Find information about its role, judges, cases, rules, media, library and jobs.

  3. scc-ccn.caStandards Council of Canada | Standards Council of Canada

    The Standards Council of Canada oversees Canada’s standardization system. We bring people together and foster collaboration to drive the creation of forward-thinking standards, conformity assessment, and accreditation programs that reflect Canadian values and advance Canada’s priorities at home and abroad.

  4. www.canada.ca › fr › service-correctionnelRenseignements sur l'organisation - Canada.ca

    15 août 2020 · Service correctionnel Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

  5. www.canada.ca › services › scc-vousLe SCC et vous - Canada.ca - Correctional Service of Canada

    Travaillez ou faites du bénévolat au Service correctionnel du Canada (SCC), obtenez de l'information sur la façon de communiquer avec les détenus, renseignez-vous sur les droits des victimes, les possibilités de justice réparatrice et les comités consultatifs de citoyens.

  6. www.scc-csc.caSupreme Court of Canada | Cour suprême du Canada

    Sélectionner “Français” pour accéder à la page intitulée « Bienvenue à la Cour suprême du Canada », ou on retrouve des hyperliens menant aux renseignements sur tous les aspects de la Cour.

  7. www.scc-csc.ca › case-dossier › index-engSupreme Court of Canada - Cases

    Access to Court Records. There are links to: SCC Case Information ; Scheduled Hearings ; Archived Webcasts ; Statistics Reports ; Year in Review ; Reasons for Judgments ; Cases in Brief (plain-language summaries of judgments) ; Judgments in Leave Applications ; Bulletins of Proceedings ; Canada Supreme Court Reports ; and Access to Court Records.