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  2. Le ministère de la Justice a pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et maintenir, au Québec, un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.

  3. Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créances. Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances. Plus d'information.

  4. Section sécurisée pour les professionnels. Si vous êtes déjà connecté (e), vous pouvez accéder aux formulaires en suivant le lien correspondant à votre accès : > Juges de paix magistrats > Juges, juges de paix fonctionnaires et autres > Médiateurs en matière familiale > Médiateurs en protection de la jeunesse > Secrétariat à la ...

  5. Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.

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  7. Le Centre de justice de proximité Côte-Nord (CJPCN) a pour but de constituer une porte d’entrée accessible et humaine sur le système judiciaire.

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