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La diffamation est une notion juridique essentielle lorsqu’il s’agit de protéger la réputation des individus. Découvrez cela plus en détail. Définition légale de la diffamation et ses éléments constitutifs
La diffamation se définit par une atteinte négative à votre droit fondamental à la protection de votre réputation, que ce soit par des paroles ou des écrits. Une atteinte à votre réputation sera notamment définie par une perte d'estime de la part des individus ayant pris connaissance des propos diffamatoires.
Vous êtes victime de diffamation ou d'atteinte à la réputation? Lisez cet article pour savoir comment intenter une action et réclamer des dommages punitifs pour le préjudice subi.
La diffamation écrite (aussi appelée « libelle diffamatoire » ou « libel » en anglais) comprend les propos imprimés, écrits, filmés ou enregistrés. La diffamation verbale (« slander » en anglais) comprend les propos faits de vive voix et peut aussi comprendre des gestes.
La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
Le droit de la diffamation protège la réputation et la bonne renommée d’une personne. Il constitue également une limitation de la liberté de parole. Aussi, les tribunaux doivent-ils, en statuant en matière de diffamation, soupeser soigneusement ces deux valeurs importantes.
27 oct. 2023 · Pour une diffamation publique, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou auprès d’un officier de police judiciaire (commissariat ou gendarmerie).
20 mai 2021 · La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 et également par le code pénal. La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il ...
8 juin 2023 · Vous estimez qu'une parole, un écrit ou une publication dans un journal ou sur internet porte atteinte à votre honneur ? Vous pouvez porter plainte, car la diffamation est punie par la loi.
10 mai 2019 · Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale.
