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13 mai 2021 · Ce que dit la loi. Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
1 févr. 2022 · Règles pour le bruit. Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
Bruits, terrain encombré, odeurs, arbres envahissants… Il arrive que les habitudes et les comportements de certains voisins engendrent des conflits. Pour limiter du mieux possible les chicanes de voisinage, la loi prévoit des droits et des obligations à respecter.
Musique trop forte, fumée de cannabis excessive, odeurs nauséabondes… En cas de troubles de voisinage, vous avez des recours. On vous explique.
21 oct. 2021 · Trois démarches vous permettent de déposer une plainte selon le type de bruit qui vous dérange : bruit du voisinage, bruit de construction ou bruit d’un commerce. Consultez notre page Plainte pour un bruit excessif pour choisir la marche à suivre adéquate. Bruit d’un avion ou d’un train.
17 juin 2024 · Découvrez comment traiter les situations compliquées avec les voisins bruyants à titre de propriétaire occupant, copropriétaire, locataire ou propriétaire bailleur. Ce guide examine divers thèmes et comprend des conseils des avocats.
19 oct. 2022 · Comment définir et dénoncer une nuisance sonore ? Quelles sont les règles applicables selon le type de bruit, le jour de la semaine et la localisation ? Ce guide vous explique les droits et obligations des voisins en matière de tranquillité du voisinage.
