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1 févr. 2022 · Règles pour le bruit. Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
De nouvelles mesures pour prévenir l’exposition au bruit dans les milieux de travail sont en vigueur depuis le 16 juin 2023. Pour plus d’information, consultez la section XV du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et la sous-section 2.21 du Code de sécurité pour les travaux de construction. Des guides visant à soutenir ...
13 mai 2021 · Ce que dit la loi. Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
La plupart des municipalités ont des règlements pour vous protéger contre le bruit provenant de : cinémas. concerts. festivals. théâtres. circulation routière. chantiers de construction. bruit de quartier. opération d'équipements municipaux. bâtiments et espaces récréatifs.
21 oct. 2021 · Trois démarches vous permettent de déposer une plainte selon le type de bruit qui vous dérange : bruit du voisinage, bruit de construction ou bruit d’un commerce. Consultez notre page Plainte pour un bruit excessif pour choisir la marche à suivre adéquate. Bruit d’un avion ou d’un train.
11 juil. 2023 · Ces changements sont entrés en vigueur le 16 juin 2023 et visent à prévenir l’exposition au bruit dans les milieux de travail. Ils permettront notamment une meilleure harmonisation avec les normes nationales et internationales sur le bruit au travail.
Voir le tableau B.2 : Limites réglementaires de l'exposition quotidienne au bruit en milieu de travail, pour la préservation de l'audition, selon le pays ou l'organisme.
