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Table des matières. Loi sur les Indiens. 1 - Titre abrégé. 2 - Définitions. 3 - Administration. 4 - Application de la loi. 5 - Définition et enregistrement des indiens. 5 - Registre des Indiens. 8 - Listes de bande.
7 févr. 2006 · La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.
Loi sur les Indiens. L.R.C. (1985), ch. I-5. Loi concernant les Indiens. Titre abrégé. 1 Loi sur les Indiens. S.R., ch. I-6, art. 1. Définitions. 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. argent des Indiens Les sommes d’argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l’usage et au profit des Indiens ou des bandes.
10 févr. 2020 · Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
La Loi sur les Indiens. Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu.
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires.
Renseignez-vous sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et les demandes de carte de statut, le registre des Indiens et l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations.
Loi sur les Indiens. 1 - Titre abrégé; 2 - Définitions; 3 - Administration; 4 - Application de la loi; 5 - Définition et enregistrement des indiens. 5 - Registre des Indiens; 8 - Listes de bande; 14 - Affichage des listes de bande; 14.1 - Demandes; 14.2 - Protestations; 15 - Paiements aux personnes qui cessent d’être membres d’une ...
