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Le formulaire FP-500 sert à calculer et déclarer les taxes de la TPS/TVH et de la TVQ sur l'acquisition d'un immeuble, d'unités d'émission de carbone ou de fournitures importées. Téléchargez la version 2019-05 du formulaire et les instructions d'utilisation.
- Calcul des taxes
Calcul en deux étapes Vous devez utiliser le taux de 9,975 %...
- Méthode Rapide De Comptabilité
Choix ou révocation du choix d'un organisme de services...
- FPZ-500
Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration...
- Transmission
Les organismes de bienfaisance qui ne peuvent pas utiliser...
- Calcul des taxes
FPZ-500 est le formulaire pour déclarer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe sur la vente de biens immobiliers (TVQ) au Québec. Ce document n'est pas disponible en ligne, mais vous pouvez le commander ou le transmettre par voie électronique.
Ce site explique comment transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par voie électronique ou par la poste. Il s'adresse aux inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ, sauf les organismes de bienfaisance.
21 sept. 2023 · Par la suite, selon votre taille et votre type d'opérations, vous devrez compléter à partir du formulaire FPZ-500. Transmission par voie électronique.
Ce formulaire permet de déclarer et de payer la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée et la taxe de vente du Québec. Il contient des instructions, des calculs détaillés et des renseignements généraux pour les différents types de déclaration.
Déclarations de la TPS/TVH. Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises. Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du section public. Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières.
Vous produisez une déclaration de la TPS/TVH en ligne et vous avez choisis que vous voulez remplir les lignes 90, 91 et 102. Ligne 90 : Inscrivez le montant total de vos ventes taxables, y compris les fournitures détaxées (autre que les exportations détaxées), effectuées au Canada pour cette période de déclaration.
