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I. POURQUOI DEVRAIT-ON CHOISIR L’ARBITRAGE? ...............................................................................1. .. 2. Rapidité ..........................................................................................................................................................2.
L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends par lequel une ou un arbitre, plutôt qu’une ou un juge, se voit confier la mission de trancher le différend et, s’il y a lieu, de déterminer les
Pendant plus de trois ans à Montréal et un peu plus de deux ans à Québec, les membres ont révisé chaque étape du processus arbi-tral, du mandat d’arbitrage à la décision finale, et débattu, souvent longuement, pour identifier ce qu’ils considèrent représenter les meilleures pratiques à adopter ou à main-tenir pour en favoriser ...
Il est nécessaire que l’arbitre reçoive plus de détails concernant l‘arbitrage à venir pour assurer une gestion efficace et diligente du processus, et ce, dès le référé à l’arbitrage. Ainsi, les renseignements et les documents suivants devraient être communiqués à l’arbitre, à cette première étape :
Le présent mémoire vise à démontrer l’évolution des rapports entre le juge et l’arbitre au regard de récentes réformes dans le droit de l’arbitrage québécois parallèlement au droit de l’arbitrage français. Notre stratégie consistera à identifier les pouvoirs attribués au juge
des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public.
Aujourd'hui, au Canada, l'arbitrage est réglementé par la loi. Chaque province et territoire a ses propres textes de loi sur l'arbitrage 1. Au niveau fédéral, l'arbitrage commercial est régi par la Loi sur l'arbitrage commercial 2 (LAC) qui est entrée en vigueur le 10 août 1986.
