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Divorce. Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge. À propos du divorce. En savoir plus sur les causes, la demande en divorce et le processus de divorce. Voir plus. Divorce à l'amiable.
11 oct. 2022 · Lors d’une séparation ou d’un divorce, il faut communiquer avec Revenu Québec pour l’informer de son changement de situation conjugale. Il est également important de préciser sa nouvelle situation lors de la production de sa déclaration de revenus.
Pour demander le divorce, vous devez rédiger et soumettre des documents à la Cour. La demande en divorce s’appelle officiellement une « demande introductive d’instance en divorce ». Il faut rédiger la demande en divorce pour commencer le processus.
6 avr. 2023 · La demande conjointe en divorce sur projet d’accord vise à faire entériner par un juge un projet d’accord réglant tous les aspects et conséquences de la rupture sans recourir à l’étape du procès.
Gratuit et simple d'utilisation, l'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC accompagne les couples mariés, sans enfants nés de leur union, à constituer eux-mêmes leur dossier de divorce conjoint. De la préparation des documents à leur dépôt au palais de justice, nous vous guidons étape par étape.
7 oct. 2022 · Au Québec, le processus de divorce, qu’il soit à l’amiable ou non, implique de faire appel au tribunal. Nos avocats en droit de la famille vous expliquent les grandes lignes du parcours judiciaire que vous devrez franchir. Étape 1 : planifier les conséquences du divorce.
Au Québec, on ne peut pas divorcer pour n’importe quelle raison. La loi prévoit en effet trois motifs valides pour divorcer : la séparation des époux depuis un an, l’adultère et la cruauté physique ou mentale.
