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7 févr. 2006 · La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876. Elle consolidait un certain nombre de textes législatifs coloniaux antérieurs, visant tous à contrôler et à assimiler les peuples autochtones dans la culture eurocanadienne.
(5) Lorsque, avant le 4 septembre 1951, une femme est devenue admissible, selon l’article 14 de la Loi des Indiens, chapitre 98 des Statuts revisés du Canada de 1927, ou selon quelque disposition antérieure ayant le même effet, à participer à la distribution d’annuités, intérêts ou rentes, le ministre peut, en remplacement de ceux ...
Une nouvelle version de la Loi est adoptée en 1951. Celle-ci permet aux peuples des Premières Nations de pratiquer leur religion et de présenter leurs revendications territoriales en cour. Ils donnent également aux femmes le droit de voter lors des élections du conseil de bande.
La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.
Table des matières. Loi sur les Indiens. 1 - Titre abrégé. 2 - Définitions. 3 - Administration. 4 - Application de la loi. 5 - Définition et enregistrement des indiens. 5 - Registre des Indiens. 8 - Listes de bande.
L'élimination de la date limite de 1951 permet aux petits-enfants nés ou adoptés avant le 4 septembre 1951 d'obtenir le statut et de le transmettre à leurs descendants, de sorte que les cousins possèdent la même capacité de transmettre leur statut à leur descendance, jusqu'en 1869.
