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La plateforme SOPRANO gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane pour les professionnels disposant d'un statut « Opérateur Douane » (certification douane).
La plateforme SOPRANO-AS gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane pour les professionnels et les particuliers qui ne disposent pas du statut « Opérateur Douane » (certification douane).
SOPRANO. Les services en ligne SOPRANO gèrent la délivrance des autorisations octroyées par la douane : SOPRANO-RTC : demande de renseignement tarifaire contraignant. SOPRANO-REX : demande d'obtention du statut d’exportateur enregistré. SOPRANO-REP : demande de régime particulier.
L’accès au téléservice SOPRANO/RTC est soumis à trois conditions : 1/ Vous devez être muni d’un numéro d’identification douanière européen – EORI (la démarche s’effectue gratuitement en ligne) https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori
Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) (Démarche en ligne) Ministère chargé des finances. Cet outil sert à faire une demande de numéro EORI aux entreprise n'ayant pas la...
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Le service en ligne SOPRANO e-APS est conçu pour les professionnels et les particuliers souhaitant obtenir l’autorisation requise pour l’importation, l’exportation, l’introduction ou l’expédition de matériel de guerre, d’arme, de munition ou de leurs éléments ; à l’exception des matériels relevant, à l’exportation ou à ...
