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lettre d'autorisation pour transport de mineur en bus Je soussigné·e Monsieur/Madame .................................................. autorise mon enfant ........................................ âgé·e de 12 ans ou plus dont je suis le Père / la Mère / la·le responsable légal·e à effectuer un trajet le ...../...../.......... à ...
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Lettre d'autorisation pour transport de mineur en bus....
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Les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent voyager seuls à bord des bus FlixBus sur toutes les lignes (lignes nationales, lignes internationales et lignes de nuit). S’agissant des lignes internationales, ils doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire.
Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage : seul; avec seulement un parent ou tuteur; aux soins d’amis ou de parents; avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.
Autorisation parentale nécessaire. Un enfant mineur a besoin de l’accord de ses parents pour voyager seul au Québec, au Canada, ou ailleurs. La permission de voyager relève de l’autorité parentale. Des exceptions existent, par exemple si l’adolescent a obtenu son émancipation auprès d’un tribunal.
Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d’une journée, s’il est prévu que l’enfant voyage seul, accompagné d’un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes.
Vous devez présenter les documents suivants : une copie de l’acte de naissance de l’enfant; une lettre d’autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant.
4 févr. 2024 · Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux.
