Résultats de recherche
12 sept. 2023 · Le Curateur public du Québec est un organisme qui veille à la protection des personnes inaptes, à la sauvegarde de leur autonomie et au respect de leurs droits. Il offre des services aux personnes bénéficiant de la mesure d’assistance, aux assistants, aux tuteurs et aux représentants temporaires.
- Biographie
Coordonnatrice juridique, Curateur public du Québec...
- Publications
Directive relative aux exigences d’identification requises...
- Mission, vision et valeurs
Le Curateur public vise une société où l’autonomie des...
- Coordonnées
Le Curateur public a un service de garde téléphonique...
- Registre Des Mesures De Représentation
Le Registre public des mesures de représentation permet de...
- Mesure d'assistance
La mesure d’assistance permet à une personne qui vit une...
- Accès à l’information
Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une...
- Comités
Lors de ces réunions, le Curateur public fait rapport de...
- Biographie
Ce site du gouvernement du Québec offre des outils et des formulaires pour les tuteurs et le conseil de tutelle d'une personne majeure sous tutelle. Il explique aussi les obligations, les règles et les situations difficiles liées à la tutelle.
Trouvez les numéros de téléphone, les adresses postales et les services de garde téléphonique du Curateur public du Québec. Le Curateur public est l'institution qui protège les droits des personnes majeures et isolées au Québec.
Le Curateur public est l’organisme qui protège les personnes inaptes au Québec. Il peut accompagner les proches, surveiller les situations, faire enquête, représenter en dernier recours et reconnaître les assistants aux majeurs.
Consultez le registre des personnes représentées par un curateur public au Québec. Inscrivez le prénom, le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale de la personne représentée.
1 nov. 2022 · La nouvelle Loi sur le Curateur public, entrée en vigueur le 1 er novembre 2022, vise à valoriser les capacités des personnes en situation de vulnérabilité. Elle crée deux nouvelles mesures de protection, la représentation temporaire et l'assistance, et prévoit un rôle pour les avocats accrédités.
La loi sur le curateur public définit les missions, le mandat, la rémunération et les pouvoirs du curateur public et de son adjoint, qui sont chargés de protéger les personnes inaptes et les mineurs. Consultez le texte complet de la loi, mis à jour au 1er avril 2024, et les règlements associés.