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Définition de sans préjudice de : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « sans préjudice de ».
Une expression juridique qui signifie sans préjudice pour les droits d'une partie à un litige. L'expression sans préjudice est déconseillée en français car elle n'existe pas en français.
6 févr. 2018 · Elle est utilisée au début d'une lettre (en général une mise en demeure) pour indiquer que son contenu ne peut être invoqué contre les droits du ou de la signataire, En français, on emploie plutôt les expressions "sous toutes réserves" ou "sous réserve de tous droits".
2 janv. 2015 · L’expression « sans préjudice de » indique que la règle qui suit ne remet pas en cause une autre règle précédente. Elle signifie « sans compter » ou « sans écarter ». Découvrez des exemples et des alternatives sur le site ATOUT Pro.
Le nom préjudice ne signifie pas « opinion, idée préconçue » en français. Il est déconseillé d’utiliser sans préjudice au début d’une lettre. Découvrez des solutions pour éviter cet anglicisme.
Sans préjudice de est une locution issue du droit qui signifie sans compter ou sous réserve de quelque chose. Découvrez son sens, ses synonymes, ses citations et son contraire dans le dictionnaire de la langue française.
sans préjudice de \sɑ̃ pʁe.ʒy.dis də\. Sans faire tort à, sans renoncer à, sans contrevenir à. Sans préjudice de mes droits.
