Résultats de recherche
La garde est considérée comme : exclusive, si un parent assume plus de 80 % (292 jours) du temps de garde de cet enfant; exclusive, mais comportant un droit de visite et de sortie prolongé lorsque le parent qui n’a pas la garde de l’enfant assume plus de 20 % (73 jours) du temps de garde, mais moins de 40 % (146 jours);
Dans le cas d’une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n’a pas la garde des droits d’accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »). Ces droits permettent à ce parent d’avoir des contacts avec l’enfant.
En cas de séparation ou de divorce des parents, la loi prévoit deux principaux modes de garde des enfants : la garde exclusive, qui s’appelle en fait dans le langage juridique la résidence principale et la garde alternée qui s’appelle en fait la résidence alternée.
Si votre enfant passe entre 146 et 219 jours par an avec chacun de ses parents : il est en garde dite « partagée ». Si votre enfant passe plus de 219 jours par an avec l’un de ses parents : il est en garde dite « exclusive ».
Ce que vous devez savoir. Vous n'avez plus la garde. Vous obtenez ou conservez la garde à la suite d'une séparation. Vous obtenez la garde partagée. Vous avez modifié le temps de garde.
Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension...
Jusqu’à ce jour, la garde exclusive reste le mode de garde le plus répandu, loin devant la garde alternée. De quoi s’agit-il exactement ? Comment un parent peut-il l’obtenir et qui peut en décider ?
