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Loi sur les sociétés par actions. CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION. 1. La présente loi s’applique à toute société par actions constituée, continuée ou issue d’une fusion sous le régime de ses dispositions.
Justice et faits divers. Prison ferme pour les ex-joueurs des Tigres de Victoriaville. Nicolas Daigle et Massimo Siciliano, deux ex-joueurs de hockey coupables d’agression sexuelle, n’échappent pas à la prison. Ils sont condamnés à plus de deux ans de détention. Publié à 15h20. •.
Libre Service Actualités (abrégé LSA) est un magazine hebdomadaire professionnel français consacré à l’actualité et à l’analyse des tendances de l' industrie alimentaire, du commerce, de la grande distribution et de la consommation .
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a comme mandat principal de promouvoir le droit au logement et d’être un porte-parole politique pour les ménages locataires et en particulier, ceux à faible revenu.
La Loi sur les sociétés par actions 1 (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions. La loi fédérale équivalente est la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).
Depuis 40 ans, Les Auberges Du Coeur hébergent chaque années des milliers de jeunes et adolescents en difficultés.
Aide financière. Partager cette page. L'isolation du toit, des fondations et des murs extérieurs d’une habitation lui permet de mieux résister au froid en hiver et à la chaleur excessive en été et de maintenir plus facilement une température intérieure confortable.
Contient les collections et des liens utiles pour cette juridiction sur CanLII.
Amyotrophic lateral sclerosis (also known as ALS, Lou Gehrig’s disease, or motor neuron disease) is a disease that progressively paralyzes people because the brain is no longer able to communicate with the muscles of the body that we are typically able to move at will.
