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Médiateurs aux petites créances. Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créances. Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances. Plus d'information.
Le ministère de la Justice a pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et maintenir, au Québec, un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.
Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice.
Au sein d'un État, la justice est un ensemble d’ institutions ( police, tribunaux, prisons …) qui imposent le règne de la loi, sans lien nécessaire avec le principe philosophique. Elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas.
Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédéral soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible, et qu’il ...
Le mot justice désigne le principe moral du respect du droit et de l'équité, le droit de juger et l'institution judiciaire. Il a aussi des sens spécifiques en droit, en histoire, en philosophie et en expression.
5 août 2020 · La mission du ministère de la Justice consiste à favoriser la confiance des citoyennes et des citoyens en la justice et le respect des droits par le maintien au Québec d’un système de justice accessible et intègre ainsi que de la primauté du droit.
