Résultats de recherche
Action de suivre (qqn, un animal) pour le rattraper, s'en saisir. Se lancer à la poursuite de qqn. Course poursuite. Effort pour atteindre (une chose qui semble inaccessible). recherche. La poursuite de l'argent, de la vérité. Acte juridique dirigé contre qqn qui a commis une infraction.
Action de poursuivre, de courir après quelqu'un, un animal pour le rejoindre : Se lancer à la poursuite d'un voleur. 2. Action de rechercher quelque chose de difficile avec ardeur : La poursuite d'un idéal. Synonymes : chasse - recherche. 3. Action de persévérer dans une action commencée : La poursuite de négociations. Synonyme ...
16 janv. 2023 · Une impressionnante poursuite policière qui s’est terminée sur l’autoroute Décarie à Montréal en plein jour, a été filmée par un citoyen.
Une poursuite civile n’est pas une action qui peut être faite du jour au lendemain. Plusieurs étapes doivent être respectées afin que l’ensemble du procès se déroule adéquatement. CliquezJustice.ca vous explique chacune de ces étapes.
13 août 2020 · Selon la nature de votre réclamation, le délai fixé pour intenter une poursuite peut varier de 2 semaines à 10 ans. Une fois le délai écoulé, vous ne pouvez plus déposer de demande.
27 mars 2024 · Une jeune automobiliste âgée de 18 ans a pu éviter de justesse un accident grave au début de la poursuite dans le secteur Jules-Verne, près de Sainte-Foy.
La procédure contentieuse suit les règles édictées dans le livre II du Code de procédure civile, qui sera la seule traitée dans cet article. Découvrez les différentes étapes qui constituent une poursuite judiciaire.
