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Le contrat se crée quand deux personnes ou plus s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Ces personnes, qu’on appelle les « contractants », peuvent être des individus, un groupe de personnes ou les représentants d’une entreprise.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Ce site explique les différents types de contrats possibles pour les chercheurs et les partenaires institutionnels. Il présente les clauses les plus courantes et les conseils à suivre pour négocier et rédiger un contrat.
19 déc. 2016 · L’article 1378, al. 1 C.c.Q. définit le contrat comme un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. L’accord de volonté distingue donc le contrat des actes ou des faits auxquels la loi attache d’autorité les effets d’une obligation (art. 1372 C.c.Q.).
6 févr. 2012 · Le contrat est une convention légalement obligatoire que concluent deux ou plusieurs personnes dans un but précis. Il s’agit d’un instrument d’échange économique de biens et de services. Au Canada, le droit des contrats est administré à la fois en common law et au Québec, en droit civil.
Une fiche thématique qui explique la définition, les origines, les principes et la codification du contrat selon le droit civil français. Le contrat est une convention qui crée des obligations entre au moins deux personnes.
Un contrat est une convention, un accord ou un acte qui implique une obligation entre des parties. Le dictionnaire Larousse donne les différentes acceptions, les expressions, les homonymes et les citations liées au mot contrat.
