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10 déc. 2021 · La succession est dévolue selon les dispositions du Code civil du Québec lorsque la personne décédée n'a pas laissé de testament. Connaître les principales étapes pour liquider une succession.
Le décès d'une personne entraîne la nécessité d'effectuer certaines démarches, dont le règlement de la succession et le partage du patrimoine familial.
Lorsqu’une personne décède, tous les biens qu’elle possède se retrouvent dans sa succession. On doit alors procéder à la « liquidation » de cette succession, pour que ses biens soient distribués selon ses volontés.
La succession , c’est l’ensemble des biens qui vous appartiennent et qui sont partagés à vos héritiers au moment de votre décès. Cela peut comprendre votre maison, vos polices d’assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc. ATTENTION.
18 janv. 2023 · Pour régler la succession, vous devez principalement : faire l' inventaire des biens du défunt; effectuer le paiement de ses dettes; produire les déclarations de revenus de la personne décédée; acquitter les impôts de cette personne, s’il y a lieu;
Liquidateur de succession : Quelles sont les étapes à suivre après un décès? Découvrez notre outil d'aide qui vous indique étape par étape comment respecter vos obligations fiscales.
Accepter ou renoncer à une succession ? Le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial ou de l’union civile affecte-t-il la valeur de la succession ? Comment un liquidateur peut-il démissionner?
