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Warrant agricole : Le warrant agricole est une sûreté réelle conventionnelle qu'un exploitant agricole emprunteur accorde sur les biens de son exploitation sans les déplacer c'est-à-dire sans les remettre matériellement au prêteur.
30 mars 2023 · Les formalités relatives aux inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants au registre des sûretés mobilières ont été fixées par un arrêté du 24 janvier 2023, lequel est en vigueur depuis le 6 février 2023.
Tout agriculteur peut emprunter sur les objets ci-après dont il est propriétaire : 1° Les produits de son exploitation, y compris les animaux et le sel marin ; 2° Le matériel de toute nature servant à contenir les produits warrantés ;
Le warrant est une garantie. Il repose sur un titre transmis par le débiteur, déposant de marchandises (dans ce qu'on appelle un « magasin général » ou plus exactement entre les mains d'un tiers convenu) à un créancier, afin de garantir le paiement de sa créance.
Le crédit warrantage : un outil de gestion, de la trésorerie et du risque agricole, adapté aux petits producteurs. Dans un contexte où l’endettement demeure le lot des petits agriculteurs, le crédit warrantage se propose comme une réponse à un meilleur accès des services financiers pour ces derniers.
12 nov. 2015 · Le warrant agricole, dont le régime n’exclut pas qu’il puisse concerner des biens mobiliers corporels futurs, peut non seulement porter sur les récoltes pendantes par les racines, mais également sur les récoltes futures, en application du droit commun du gage.
26 sept. 2001 · Le warrant agricole est un contrat qui permet à un agriculteur de pouvoir obtenir un crédit sans pour autant se dessaisir des produits ou objets affectés à la sûreté du prêt qui lui a été consenti en échange. À l’égard du…
