Résultats de recherche
1 juil. 2024 · La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi l’immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump dont le procès fédéral est une nouvelle fois retardé, tandis que...
24 juin 2024 · L’accès au dossier d’enquête pénale en cas de classement sans suite est prévu par l’article R155 2° du Code de procédure pénale. Il permet à la personne qui a porté plainte d’obtenir une copie du dossier pénal auprès du procureur de la République ou du service d’enquête qui détient le dossier.
1 juil. 2024 · La Cour suprême américaine à majorité conservatrice doit statuer lundi sur l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, mais sa décision, la plus attendue de cette...
2 juil. 2024 · Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées. Possibilité de rechercher les décisions citant une disposition législative. Lois fédérales. Site du Ministère de la justice du Canada.
2 juil. 2024 · Cliquer sur "doctrine" dans le bandeau bleu de la page d'accueil pour effectuer une recherche avancée dans les Collections doctrinales (monographies), les Chroniques et commentaires (Repères), les Actes de colloques et les Collections du Barreau.
28 juin 2024 · Présentation des courants théoriques, des modèles de justice pénale et des principaux ancrages du processus de justice pénale (concept de justice, création et application de la loi pénale, médiatisation, opinions publiques, etc.).
2 juil. 2024 · Résumés de jurisprudence. Canadian Abridgment: Résumés de pratiquement toutes les décisions publiées au Canada depuis 1803 et toutes les décisions non publiées reçues des tribunaux depuis 1986 à l’exception des décisions en droit civil du Québec.
