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25 janv. 2023 · Dix ans après la défaite de Lola en Cour suprême face à Éric, qu'en est-il des droits des conjoints de fait? Le gouvernement va-t-il enfin livrer la promesse faite aux Lola du Québec? Car, entre-temps, nombreuses en paient le prix. Les couples en union libre sont nombreux au Québec. Photo : iStock. Karine Mateu.
8 avr. 2023 · Voilà plus d’une décennie que la Cour suprême a rendu sa décision dans le cas Éric c. Lola. Une décennie pendant laquelle le gouvernement du Québec ne se rend pas à l’évidence : les conjoints...
19 janv. 2012 · Le débat entre Éric et Lola fut entendu devant la Cour supérieure du Québec qui trancha en faveur d’Éric et n’accorda aucun droit à Lola. Dans cette décision, le juge favorisa la liberté de choix des conjoints à la discrimination alléguée par Lola.
Il n’est pas toujours facile de rendre un jugement de la Cour suprême simple et pouvoir l’expliquer sans donner un cours de droit...de plusieurs sessions! Je vais donc tenter ici de vous expliquer, de la façon la plus simple possible, la pensée des juges qui ont rendu la décision dans Lola c. Éric. Tout d’abord, rappelons-nous que la ...
Le professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal connaît bien Éric contre Lola, puisqu'il agissait alors comme expert du procureur général du Québec dans la cause. Si ce rôle semble le mettre en porte-à-faux, il affirme que cette victoire offrait, de fait, au législateur du Québec « un horizon dénué d ...
8 févr. 2023 · Mme (Lola) a déposé une demande à la Cour afin de demander, notamment, que lui soient reconnus des droits dans le patrimoine de son ex-conjoint et que lui soit versée une pension alimentaire, des droits pourtant réservés aux conjoints mariés.
27 janv. 2023 · Montréal, le 25 janvier 2023 – La Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec profite des 10 ans de la cause Lola C. Éric pour demander une vraie réforme complète du droit de la famille.
