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Il y a 1 jour · EA : Vous voulez sortir de la Loi sur les Indiens. Comment comptez-vous vous y prendre? C. D. : C’est clair qu’il faudra que ce soit fait selon nos conditions et non selon celles du Canada.
18 juil. 2024 · La Gazette des premières nations publie les textes législatifs des Premières nations et offre des services de publication d’avis publics aux Premières nations, autres gouvernements, sociétés et autres personnes relativement aux affaires autochtones.
Il y a 4 jours · Une fois ratifié, il permettra à la Première Nation K'ómoks de sortir de la Loi sur les Indiens et de gouverner sur son territoire, soit 34,6 km 2, avec l'option d'acheter 16 km 2 de plus à la province.
15 juil. 2024 · Les Dakota et les Lakota ont subi les mêmes séquelles du colonialisme que toutes les autres Premières Nations au Canada : ils ont été soumis à la Loi sur les Indiens et à diverses autres lois et politiques qui ont porté préjudice aux Autochtones, en plus de subir les pensionnats et la rafle des années 1960.
14 juil. 2024 · Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick à l’égard de réserves indiennes. Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète : Convention ratifiée et confirmée.
15 juil. 2024 · L’accord offre une voie de transition de la Loi sur les Indiens à l’autonomie gouvernementale des Gitanyow, fondée sur le rétablissement et la reconnaissance juridique du système de gouvernance héréditaire des Gitanyow.
10 juil. 2024 · Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis. 1979, c. 25, a. 1. SECTION I. INTERPRÉTATION. 1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: a) «bénéficiaire», «bénéficiaire cri», «bénéficiaire inuit» ou «bénéficiaire naskapi», selon le cas: une personne visée à la section III ou à la section V.1;
