Résultats de recherche
2 juil. 2024 · C’est ce qu’on appelle le retrait de consentement ou opting-out en anglais. Comment exercera-t-on concrètement ce refus ? Voici une question centrale qui occupe aujourd’hui de nombreux...
2 juil. 2024 · La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux renforce la protection de la vie privée des usagers et usagères en mettant l'accent sur le consentement éclairé.
5 juil. 2024 · Alors que les cas d'agressions sexuelles continuent à faire les manchettes, la notion de consentement n'est pas toujours comprise.
1 juil. 2024 · Sous certaines conditions, les chercheurs pourront aussi utiliser des données pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients.
16 juil. 2024 · Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire. à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
Il y a 4 jours · La présente page vous indique ce qu’est le consentement de l’administrateur, quels renseignements il doit contenir et quand vous devez l’obtenir. Si votre organisation a été constituée en personne morale avant la proclamation de la LOSBL le 19 octobre 2021, vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser et mettre à jour vos documents constitutifs et les déposer auprès du ...
1 juil. 2024 · un espace d'expression sécurisant et respectueux : pouvoir exprimer librement ses questions, doutes, et désaccords, sans qu'ils ne soient stigmatisés ni caricaturés, avec l’assurance qu’ils...
