Yahoo Québec Recherche sur tout le Web

Connexion

Résultats de recherche

  1. www.paris.fr › pages › forfait-post-stationnement-etLe forfait post-stationnement (FPS) et le Recours ...

    20 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, toute absence ou insuffisance de paiement de la redevance de stationnement donne lieu à un forfait post stationnement (FPS) conformément à la réforme du stationnement payant de surface, désormais dépénalisé et municipalisé.

    • Parkings

      Des tarifs adaptés à vos besoins et votre profil : résident...

    • Déposer un RAPO

      Vous êtes redevable d'un FPS dès lors que la totalité de...

  2. goodassur.com › assurance-auto › infractionAmende de stationnement : prix par ville et infraction ...

    2 juil. 2024 · Chaque ville est libre d’appliquer ses frais de post-stationnement (FPS) pour verbaliser un automobiliste en stationnement irrégulier. Le montant de l’amende de stationnement varie donc d’une commune à l’autre et ce, malgré les types de stationnement.

  3. Vidéos

    Tout afficher

  4. www.quebec.ca › en › justice-and-civil-statusPaying a fine | Gouvernement du Québec

    28 juin 2024 · Paying a fine. Fines can be imposed by a statement of offence (photo radar, cell phone while driving, speeding on highways or numbered roads, etc.) or a court judgment (court file). If you receive a fine, you can pay it or plead guilty or not guilty. You must pay fines imposed by a judgment (court file).

  5. www.journaldequebec.com › 2024/06/18 › une-amende-deUne amende de 1426$ pour un arbre coupé par Hydro-Québec sans ...

    18 juin 2024 · Un citoyen de Fossambault-sur-le-Lac a reçu une amende de 1426$ après qu’Hydro-Québec eut coupé un arbre chez lui sans la permission de la Ville.

  6. www.beev.co › blog › guides-voiture-electrique-etContester une contravention pour voiture électrique - Beev

    Il y a 4 jours · Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public.

  7. www.lapresse.ca › affaires › 2024/06/19Des familles de victimes réclament une amende de près de 25 ...

    19 juin 2024 · Des familles de victimes d’écrasements du Boeing 737 MAX ont demandé mercredi au ministère de la Justice américain que le constructeur soit sanctionné d’une amende de quelque 24,8 milliards...

  8. ici.radio-canada.ca › nouvelle › 2080905Il paie une amende pour sa pelouse trop longue | Radio-Canada

    14 juin 2024 · Un Sherbrookois a dû payer une amende de 322 $ pour avoir laissé pousser l'herbe sur son terrain.