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1 juil. 2024 · Droit de passage traite de l'immigration illégale à Los Angeles en présentant l'histoire de personnages de différentes nationalités qui vivent illégalement dans cette ville et qui tentent d'obtenir un statut légal par divers moyens tels l'obtention d'une carte verte, la fabrication de faux papiers, la corruption et l'expulsion ...
11 juin 2024 · La servitude de passage est un droit accessoire du bien immobilier rendant son usage possible, par conséquent lors de la vente de ce bien, la servitude doit obligatoirement être rappelée dans l’acte de vente afin que l’acquéreur en ait parfaitement connaissance.
13 juin 2024 · La servitude conventionnelle de passage est un droit octroyé par un propriétaire pour permettre l’utilisation de sa propriété à des fins de passage au profit d’un bien voisin. Ce droit peut être accordé de façon temporaire ou permanente, en fonction des besoins et des accords entre les parties.
Il y a 3 jours · La tolérance de passage s’oppose à l’établissement de la servitude de désenclavement. Le fonds qui bénéficie d’une tolérance de passage permettant un accès suffisant à la voie publique pour les besoins de son exploitation n’est pas enclavé tant que cette tolérance est maintenue, peu important qu’elle ne soit pas ...
Il y a 4 jours · En conflit à propos d'un droit de passage, il a été agressé par son voisin, ... Disparu à 27 ans, cet acteur ne verra jamais le film qui a fait de lui un mythe du cinéma.
11 juin 2024 · En cas de litige concernant un passage nécessaire, le juge civil peut se fonder sur l’autorisation de construire, qui suppose généralement des exigences plus strictes que celles du passage nécessaire garanti par le droit privé. Des exceptions sont néanmoins réservées.
25 juin 2024 · Pour faire respecter un droit de passage, il faut d’abord tenter une résolution amiable avec votre voisin. Expliquez calmement votre situation et essayez de parvenir à un accord.
