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  1. etatcivil.gouv.qc.ca › fr › formulaires-publicationsFormulaires - Gouvernement du Québec

    Formulaires. Les formulaires sur notre site Web sont disponibles en format PDF. Vous pouvez visualiser, imprimer et télécharger ces documents. Certains de ces formulaires peuvent être aussi remplis à l'écran. Pour télécharger l'application Acrobat Reader.

  2. www.ulaval.ca › etudes › coursDroit successoral | Cours - Université Laval

    Il y a 5 jours · Droit successoral. Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du ...

  3. www.journaldequebec.com › 2024/06/19 › dernierDernier rappel pour le montant ponctuel de 400 à 600$ de ...

    19 juin 2024 · Si vous avez déjà produit votre déclaration de 2021, vous avez sans doute reçu votre « 400 à 600 $ » si votre revenu était de moins de 104 000 $.

  4. Vidéos

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  5. frtips.com › le-guide-ultime-pour-une-successionLe guide ultime pour une succession réussie - Partage d ...

    Il y a 2 jours · Suite au décès d’une personne, les héritiers doivent entreprendre certaines démarches, telles que la déclaration de succession, l’obtention d’un certificat d’hérédité ou encore un acte de notoriété. Ensuite, vous avez le choix entre gérer vous-même la succession ou confier cette tâche à un notaire. Renoncer à la succession

  6. www.placedudroit.com › gazette-droit › attestationL'attestation dévolutive : document essentiel de la succession

    27 juin 2024 · L’attestation dévolutive est le document qui permet effectivement le transfert des biens et des droits du défunt aux héritiers. Elle est indispensable pour des démarches telles que la modification des titres de propriété et l’accès aux comptes bancaires du défunt.

  7. europa.eu › youreurope › citizensGérer une succession transfrontalière dans l'UE - Your Europe

    Il y a 5 jours · Selon la réglementation de l'UE, vous pouvez faire cette déclaration devant un tribunal du pays de l'UE dans lequel vous résidez, même si le tribunal chargé de régler la succession est établi dans un autre pays de l'UE.

  8. www.canada.ca › fr › agence-revenuRC65 Changement d'état civil - Canada.ca

    2 juil. 2024 · Ce formulaire est utilisé pour informer l'Agence du revenu du Canada d'un changement à votre état civil.