Résultats de recherche
16 juil. 2024 · Le curateur public a pour mission principalement de veiller à la protection des personnes inaptes. Il exerce ses fonctions dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie, en tenant compte de leurs volontés et préférences.
Il y a 3 jours · Confirmation - Envoi de procédures judiciaires en ligne - Curateur public du Québec. Passer au contenu. Curateur public. English. Curateur public.
4 juil. 2024 · Le Curateur public exerce, à l’égard de son personnel, les pouvoirs d’un dirigeant d’organisme au sens de la Loi sur la fonction publique.
1 juil. 2024 · Le curateur public n’exerce la curatelle ou la tutelle au majeur protégé, que s’il est nommé par le tribunal pour exercer la charge; il peut aussi agir d’office si le majeur n’est plus pourvu d’un curateur ou d’un tuteur.
28 juin 2024 · L’utilisation du service de dépôt numérique Lexius s’applique également aux recommandations du Curateur public du Québec, mais uniquement si celles-ci sont déposées par un avocat ou un notaire du curateur public du Québec.
28 juin 2024 · Upon receipt of the judgment, the Curateur public enters the information about the mandator and their mandatary in its Public register of representation measures which includes the register of homologated protection mandates.
28 juin 2024 · Nous rendons accessible le savoir juridique, sous toutes ses formes, et ce, peu importe votre environnement de travail en vous offrant des solutions innovantes adaptées à vos besoins. Have any questions? Talk with us directly using LiveChat.
