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Il y a 2 jours · Avec cette réforme législative, le Curateur public se modernise, dans un souci constant d’amélioration de ses services. L’objectif demeure toujours le même : mieux protéger et accompagner ceux et celles qui en ont besoin. C’est l’intérêt supérieur des personnes parmi les plus vulnérables de notre société qui prime. Des ...
9 juil. 2024 · Outils d'évaluation du niveau d'intervention médicale (NIM) et de la réanimation cardiorespiratoire (RCR)
Il y a 3 jours · Curateur public. English. Curateur public. Envoi de procédures judiciaires en ligne Confirmation. Vous ne pouvez pas afficher directement cette page.
Il y a 2 jours · e.1) pour déterminer, en outre de ceux que prévoit déjà la présente loi, les revenus du Curateur public; e .2 ) pour fixer la date à compter de laquelle certains revenus déterminés conformément au paragraphe e .1 seront intégrés aux autres revenus du Curateur public;
28 juin 2024 · Upon receipt of the judgment, the Curateur public enters the information about the mandator and their mandatary in its Public register of representation measures which includes the register of homologated protection mandates.
28 juin 2024 · L’utilisation du service de dépôt numérique Lexius s’applique également aux recommandations du Curateur public du Québec, mais uniquement si celles-ci sont déposées par un avocat ou un notaire du curateur public du Québec.
9 juil. 2024 · Créer mon compte. Étape 1 - veuillez vous identifier : Nº de membre :*. Prénom:*. Nom:*. Code postal résidentiel :*. Mois et année de naissance:*. Ouvrir le calendrier aneée-mois.
