Résultats de recherche
5 juil. 2024 · Le zonage permet à une municipalité de diviser son territoire en zones et de déterminer à quels endroits et sous quelles conditions certaines activités peuvent être réalisées. Pour ce faire, la ville adopte un règlement de zonage, qui spécifie les usages autorisés.
30 juin 2024 · Les fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur ainsi que l’historique de toutes les transactions territoriales ayant affecté les municipalités depuis l’instauration du système du code géographique en 1964. Ces ...
4 juil. 2024 · 1. Parcourir par code géographique des municipalités. 2. Parcourir par nom des municipalités. 3. Parcourir par région administrative et MRC. 4. Parcourir par autre division territoriale. 5. Parcourir l'historique des municipalités. 6. Générer une liste personnalisée de municipalités.
8 juil. 2024 · La Commission a pour mission de pérenniser un territoire propice à l’exercice et au développement durable des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire et des activités agricoles et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations de la collectivité.
Il y a 2 jours · 21. Le duplicata des cadastres qui devait rester entre les mains des commissaires en vertu de l’Acte seigneurial de 1859 (22 Victoria, chapitre 48) est confié au ministre de l’Énergie et des Ressources, de même que les autres plans, cartes et documents du même genre.
2 juil. 2024 · La Ville a vendu à 9108-2255 Québec inc. une partie du lot 3 275 001 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead. Ce terrain est situé sur la rue Lévesque.
6 juil. 2024 · Le décalage horaire entre Québec, Canada et Columbus, Ohio, États-Unis. Découvrez l’heure actuelle à Québec et à Columbus, ainsi que leurs fuseaux horaires.
