Résultats de recherche
4 juil. 2024 · Ce document est un avis disciplinaire, permettant à un employeur d'informer son salarié qu'il fait l'objet d'une mesure disciplinaire et de documenter cette mesure. Il peut s'agir d'un avis oral (noté au dossier de l'employé), d'un avis écrit (conservé au dossier de l'employé) ou d'un avis de suspension.
- Politique Disciplinaire Progressive
Une politique disciplinaire progressive pour les employés...
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3 juil. 2024 · Consultez notre site dédié aux nouvelles dispositions et obligations de formation entourant l’activité réservée d’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte.
Il y a 5 jours · Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne.
18 juin 2024 · Lorsqu’un salarié commet une faute d’une certaine gravité, l’employeur peut user de son pouvoir de direction et prononcer une sanction disciplinaire à son encontre. Qu’appelle-t-on exactement sanction disciplinaire ? Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?
9 juil. 2024 · Avis de radiation/suspension. Conformément aux articles 180 et 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’avis est donné par la présente que le conseil de discipline ou le conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a prononcé la radiation/suspension des membres suivants : Aumont, Michel ...
Il y a 1 jour · Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’ avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue à la date qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE :
18 juin 2024 · Dans une récente décision, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a qualifié cette infraction de «très grave» et portant «atteinte à l’intégrité du système judiciaire».
