Résultats de recherche
Il y a 6 jours · Le Mouvement laïque québécois (MLQ) demande à la Cour suprême du Canada qu’un de ses neuf magistrats se récuse du dossier sur la loi 21 parce qu’il a déjà siégé au conseil d ...
Il y a 5 jours · Dans la foulée de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État, le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, demande à un juge de la Cour suprême, Mahmud Jamal, de...
Il y a 4 jours · L'article 10 de la Charte est sous le feu des projecteurs depuis qu'un juge de la Cour du Québec, Dennis Galiatsatos, a estimé en mai dernier qu'il était inopérant en matière criminelle.
Il y a 5 jours · Dans ses «Principes de déontologie judiciaire», le Conseil canadien de la magistrature (CCM) ordonne (art. 2.B.2) aux juges de «faire preuve de discrétion lorsqu’ils discutent de leur travail, y...
Il y a 4 jours · Après le Mouvement laïque québécois, c'est au tour du procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, de demander à un juge de la Cour suprême, Mahmud Jamal, de se récuser.
24 juin 2024 · Avec un juge plus libéral autour de la table, Mike Ward aurait probablement perdu son recours contre la Commission des droits de la personne et Jérémy Gabriel.
1 juil. 2024 · Des experts y voient un «déficit fédératif». Lorsqu’il y a litige entre le fédéral et des provinces, c’est un juge nommé par Ottawa qui tranche.
