Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Le juge d’application des peines, communément appelé JAP, intervient à l’issue d’un procès afin de faire respecter les condamnations prononcées et pendant toute la durée au cours de laquelle une personne est placée sous la main de la justice. Découvrez ici comment contacter et saisir ce magistrat en fonction de votre situation.
Il y a 3 jours · Le poste de travail choisi par le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation, son représentant ou le juge de l’application des peines doit être adapté à la situation de la personne condamnée et de nature à favoriser sa réinsertion sociale et professionnelle ».
Il y a 3 jours · Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention.
Il y a 4 jours · Le condamné sera autorisé à s’absenter de son domicile à des périodes déterminées par le juge de l’application des peines (JAP). En cas de non-respect de la mesure, le JAP pourra soit limiter les autorisations d’absence, soit ordonner son emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter.
26 juin 2024 · Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables. Autrement dit, le droit propose une alternative à l'incarcération. Découverte de la réalité de ces alternatives grâce à une audience à Lisieux du juge d'application des peines.
26 juin 2024 · Dans ce nouveau numéro, Justice en France filme une audience du juge d'application des peines au Tribunal judiciaire de Lisieux. « Une peine prononcée n’est pas forcément exécutée ».
26 juin 2024 · Alexandre Benalla, 32 ans, n’ira pas en prison: la cour d’appel avait en effet aménagé la partie ferme de sa peine. C’est un juge d’application des peines (JAP) qui en déterminera les conditions (par exemple sous bracelet électronique).
