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Il y a 1 jour · La loi et l'ordre: crimes sexuels Les loups dans la bergerie L'unité spéciale d'aide aux victimes prend en charge une mère monoparentale qui, afin de pouvoir demeurer dans son bel appartement, doit offrir des services sexuels en retour.
17 juil. 2024 · Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient: a) «Ordre» : l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec constitué par la présente loi; b) «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
Il y a 5 jours · Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient: a) «Ordre» : l’Ordre des médecins du Québec constitué par la présente loi; b) «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
4 juil. 2024 · Légis Québec. Dernière mise à jour. 5 juillet 2024. chapitre C‑11, à jour au 1er juin 2024. Actuellement en ligne. Lois codifiées à jour au 1er avril 2024. SAUF. les chapitres A‑28, R‑8.2, R‑22.1, R‑24.0.2, S‑4.2, U‑0.1 et 2023, c. 34, (PL 15), à jour au 12 décembre 2023; le chapitre C‑11, à jour au 1 er juin 2024.
4 juil. 2024 · L'Éditeur officiel du Québec vous souhaite la bienvenue sur LégisQuébec, la nouvelle plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec. D’utilisation intuitive, simple et efficace, ce nouvel outil de diffusion permettra désormais la recherche et la consultation, en formats HTML, PDF ou EPUB ...
12 juil. 2024 · Publié le 12 juillet 2024. Le 1er juillet dernier, entrait en vigueur la Loi 5, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS), qui devrait permettre à terme au gouvernement d’aller de l’avant vers la transformation numérique du réseau de la santé et vers les créations d’un dossier de santé numérique unique ...
18 juil. 2024 · DÉFINITIONS. 1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient: a) «Ordre» : l’Ordre des optométristes du Québec constitué par la présente loi; b) «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
